Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — PANORME
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site PANORME, destinées aux consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible : caractéristiques, matières, mesures adaptées aux femmes tall, couleurs et photos indicatives.
3. Commandes
Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes CGV et du prix indiqué. La commande est validée après confirmation du paiement.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est sécurisé et accepté par les moyens indiqués lors du passage de commande.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard inhabituel, un message d’information sera transmis au client.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
7. Garantie légale de conformité (2 ans)
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité : défauts de fabrication, défaut rendant le produit impropre à l’usage, non-conformité à la description. En cas de défaut, PANORME propose remboursement.
8. Responsabilité
PANORME n’est pas responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.